Comment financer l’achat de votre pompe à chaleur

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) concerne les contribuables, domiciliés en France (départements métropolitains, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) qui réalisent, dans leur habitation principale, certaines dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique.

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de votre résidence principale.

Les dépenses que vous avez payées ouvrent droit au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique au taux unique de 30 %.

Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise.
Vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique que si les travaux sont réalisés soit :

par une entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux ou appareils qu’elle facture ;
par une entreprise donneur d’ordre qui recourt à un sous-traitant pour l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareil qu’elle facture, ou pour la fourniture et l’installation ou la pose de ces mêmes équipements, matériaux et appareils.”

source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

Le plafond des dépenses

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).”

source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

Quand percevrez-vous ce crédit d’impôt ?

Le fait générateur est constitué par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

“Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Un devis, même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture. C’est donc au titre de l’année d’imposition correspondant à celle du paiement définitif de la facture à l’entreprise ayant réalisé les travaux que le crédit d’impôt est accordé.”

source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie, EDF ou GDF ainsi que les distributeurs de fioul comme AVIA ou Leclerc polluent et doivent limiter leur impact sur l’environnement en réalisant des économies d’énergie. Ces entreprises que l’on nomme « obligés » doivent justifier de ces économies pour obtenir des certificats d’économie d’énergie ou C2E, mais ils peuvent aussi en obtenir en les rachetant à des particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique, en échange de Primes Énergie.

Obtenez plus d’informations sur le site www.primesenergie.fr

Attention, les démarches administratives devront être entamées avant le début de vos travaux.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Accessible à tous les propriétaires, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 €.
Le prêt à taux zéro se fait par l’intermédiaire de votre banque. Vous devez par conséquent contacter votre banque.

Vous pouvez obtenir un éco-prêt à taux zéro si vos travaux permettent d’atteindre la performance énergétique minimale de votre logement fixée au préalable par une étude thermique (pour les logements construits après le 1er janvier 1948)

La TVA à Taux réduit

Depuis janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur (hors PAC air/air) dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.

Les conditions de cette aide valable jusqu’au 31 décembre 2018 sont soumises à certaines conditions relativement simples à respecter.
L’installateur qui vous vend le matériel et en assure la pose appliquera la TVA réduite.

Les aides locales

Parfois des régions, départements ou même villes propose des aides à leurs administrés s’ils investissent dans un chauffage à faible consommation alors renseignez-vous bien pour profiter de tout ce qui s’offre à vous.